ANNEXE
Le titre Ier des statuts de la section professionnelle des vétérinaires est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa de l'article 3, les mots : « un administrateur » sont remplacés par le mot : « son » ;
2° Le onzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de vacance d'un poste d'administrateur élu, celui-ci est remplacé par son suppléant. » ;
3° Après le douzième alinéa de l'article 22, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Chaque candidat titulaire se présente avec un candidat suppléant associé. » ;
4° Le quinzième alinéa devenu seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Le vote concerne un binôme titulaire - suppléant. Les binômes sont classés par ordre alphabétique sur une liste générale des candidats titulaires. » ;
5° Au seizième alinéa devenu dix-septième alinéa, les mots : « par correspondance » sont remplacés par les mots : « par voie électronique ».
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