ANNEXE

Le titre Ier des statuts de la section professionnelle des vétérinaires est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa de l'article 3, les mots : « un administrateur » sont remplacés par le mot : « son » ;

2° Le onzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de vacance d'un poste d'administrateur élu, celui-ci est remplacé par son suppléant. » ;

3° Après le douzième alinéa de l'article 22, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Chaque candidat titulaire se présente avec un candidat suppléant associé. » ;

4° Le quinzième alinéa devenu seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - Le vote concerne un binôme titulaire - suppléant. Les binômes sont classés par ordre alphabétique sur une liste générale des candidats titulaires. » ;

5° Au seizième alinéa devenu dix-septième alinéa, les mots : « par correspondance » sont remplacés par les mots : « par voie électronique ».