Arrêté du 10 février 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2017

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur les poissons migrateurs

Résumé. L'arrêté du 10 février 2017 désigne les responsables chargés de son application, concernant la gestion des poissons migrateurs.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2017

Source : Légifrance