Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Landes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des dunes landaises) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des dunes landaises sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Landes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des dunes landaises) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance