En vigueur depuis le 28 février 2016
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Liste des habitats et espèces protégés pour un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et mares de Sézanne et de Vindey figure en annexe au présent arrêté.