Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et mares de Sézanne et de Vindey » (zone spéciale de conservation FR 2100268) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Sézanne, Vindey.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Protection d'un site naturel dans la Marne

Résumé. Un espace naturel dans la Marne est protégé pour préserver les landes et mares de Sézanne et Vindey.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et mares de Sézanne et de Vindey » (zone spéciale de conservation FR 2100268) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Sézanne, Vindey.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance