Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200679) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Teich, Teste-de-Buch.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité marine et terrestre dans le département de Gironde.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200679) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Teich, Teste-de-Buch.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

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