Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0036 du 12 février 2016
Arrêté du 10 février 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7 et R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 11 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2016.
Stéphane Le Foll