En vigueur depuis le 21 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015, remplaçant des règles antérieures.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.