Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes pouvant bénéficier de la taxe d'apprentissage pour leurs actions de promotion de la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :