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ARRÊTÉ du 10 février 2015

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie la liste des organismes pouvant utiliser la taxe d'apprentissage pour promouvoir la formation professionnelle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-8 (Exonération de la taxe d'apprentissage pour certains employeurs) et L. 6241-10 (Affectation de la taxe d'apprentissage à des établissements spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Utilisation de la taxe d'apprentissage pour les formations professionnelles) fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 4 février 2015,

Arrêtent :

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Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes pouvant bénéficier de la taxe d'apprentissage pour leurs actions de promotion de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2015

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 10 février 2015 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

ARRÊTÉ du 10 février 2015
Article 1
Article 2