La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-8 (Exonération de la taxe d'apprentissage pour certains employeurs)Art. L.6241-8Exonération de la taxe d'apprentissage pour certains employeursLes employeurs peuvent être exonérés de la taxe d'apprentissage s'ils financent des formations technologiques ou professionnelles, ou aident les centres de formation d'apprentis. et L. 6241-10 (Affectation de la taxe d'apprentissage à des établissements spécifiques)Art. L.6241-10Affectation de la taxe d'apprentissage à des établissements spécifiquesCertains établissements et organismes peuvent bénéficier de la taxe d'apprentissage pour aider les jeunes sans qualification ou en difficulté. ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Utilisation de la taxe d'apprentissage pour les formations professionnelles)Utilisation de la taxe d'apprentissage pour les formations professionnellesUn arrêté de 2014 précise comment la taxe d'apprentissage est utilisée pour financer des formations technologiques et professionnelles, en listant les associations éligibles et en exigeant des déclarations des montants perçus. fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 4 février 2015,
Arrêtent :