Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation de détention de stock pour certains sites industriels
Résumé. Les sites industriels sans risque en cas de délestage n'ont plus à détenir de stock de gaz.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1