ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des droits de stockage de gaz naturel) à 5 (Modification des conditions d'accès aux droits de stockage) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le stockage de gaz naturel

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour pour ajuster les règles de stockage du gaz naturel.

L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des droits de stockage de gaz naturel) à 5 (Modification des conditions d'accès aux droits de stockage) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

Source : Légifrance