JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaud Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaud Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.