Arrêté du 10 février 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'amélioration génétique animale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'amélioration génétique des animaux d'élevage.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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