JORF n°0041 du 18 février 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine est abrogé.