Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Créé le 18 février 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.