Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance