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Arrêté du 10 février 2011

Article 8

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011

Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats mentionnés au présent arrêté, titulaires du brevet de chef de quart passerelle, qui ont suivi avec succès les modules de la formation prévue à l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016