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Arrêté du 10 février 2011

Article 8

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Article 8

Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats mentionnés au présent arrêté, titulaires du brevet de chef de quart passerelle, qui ont suivi avec succès les modules de la formation prévue à l'article 5 (Dispense de modules pour la formation de capitaine) ci-dessus.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats mentionnés au présent arrêté, titulaires du brevet de chef de quart passerelle, qui ont suivi avec succès les modules de la formation prévue à l'article 5 (Dispense de modules pour la formation de capitaine) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance