Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'examen probatoire mentionné à l'article 1er (Examen pour devenir capitaine dans la marine nationale) ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.