Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Créé le 18 février 2011
L'examen probatoire mentionné à l'article 1er ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Arrêté du 10 février 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 19 (V)
En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016
L'examen probatoire mentionné à l'article 1er ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.