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Arrêté du 10 février 2011

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Article 4

L'examen probatoire mentionné à l'article 1er (Examen pour devenir capitaine dans la marine nationale) ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 février 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'examen probatoire mentionné à l'article 1er (Examen pour devenir capitaine dans la marine nationale) ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.

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En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance