JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la Sarthe (MPOSS) au profit de la Mutuelle interrégionale du personnel des organismes sociaux et similaires (MIRPOSS) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la Sarthe (MPOSS) au profit de la Mutuelle interrégionale du personnel des organismes sociaux et similaires (MIRPOSS) est abrogé.