JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |Remplacer :
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).| 25 000 | Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche). | | Par :
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche). | 25 000 |Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES

et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).

25 000

Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).

Par :

Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).

25 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).