JORF n°0041 du 18 février 2010

Arrêté du 10 février 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |Remplacer :
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).| 25 000 | Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche). | | Par :
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche). | 25 000 |Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).|

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues