Arrêté du 10 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'

article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé

sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 554,05

Adjoint d'administration de 1re classe

1 797,81

Adjoint principal d'administration de 2e classe

1 969,55

Adjoint principal d'administration de 1re classe

1 969,55

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 028,80

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 686,01

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

2 885,28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de l'indemnité spéciale pour les agents administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale pour différents grades d'agents administratifs, en euros.
A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Adjoint d'administration de 2e classe 1 554,05
Adjoint d'administration de 1re classe 1 797,81
Adjoint principal d'administration de 2e classe 1 969,55
Adjoint principal d'administration de 1re classe 1 969,55
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 2 028,80
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 2 686,01
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 2 885,28

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance