JORF n°0036 du 12 février 2009

Article 3

Article 3

Les membres de cette commission, à l'exception de ceux du collège défini au 1° de l'article 1er, ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans.
Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er, à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Les membres de cette commission, à l'exception de ceux du collège défini au 1° de l'article 1er, ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans.

Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.

Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er, à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.