Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres de cette commission, à l'exception de ceux du collège défini au 1° de l'article 1er (Composition et rôle d'une commission pour les quotas d'émissions), ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans.
Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Composition et rôle d'une commission pour les quotas d'émissions), à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 19 février 2014

Les membres de cette commission, à l'exception de ceux du collège défini au 1° de l'article 1er (Composition et rôle d'une commission pour les quotas d'émissions), ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans.
Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Composition et rôle d'une commission pour les quotas d'émissions), à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance