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Arrêté du 10 février 2009

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Article 2

Les membres du collège prévu au 1° de l'article 1er (Composition et rôle d'une commission pour les quotas d'émissions) sont :
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
― le directeur général du Trésor ou son représentant ;
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
― le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 19 février 2014

Les membres du collège prévu au 1° de l'article 1er (Composition et rôle d'une commission pour les quotas d'émissions) sont :
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
― le directeur général du Trésor ou son représentant ;
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
― le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance