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Arrêté du 10 février 2009

Article 7

Périmé13 mai 2010

Créé le 13 février 2009

Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur des Journaux officiels ou son représentant et le secrétaire un fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public désigné par ses soins. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mai 2010

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 12 mai 2010