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Arrêté du 10 février 2009

Article 3

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 12 février 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au mardi 31 août 2021