Arrêté du 10 février 2006

Article 3

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Article 3

Les sections, telles que définies à l'article 3 du décret du 17 novembre 2005 susvisé (Organisation de la conférence de la ruralité) ou créées par l'assemblée plénière, contribuent à la réalisation des travaux de la conférence de la ruralité.
L'assemblée plénière détermine les travaux confiés aux sections et veille à leur cohérence. Elles réalisent un rapport qui est présenté lors de l'assemblée plénière.
Le président de la conférence de la ruralité désigne, pour chaque section, un président, choisi parmi les membres de la conférence de la ruralité.
Chaque section se réunit au minimum deux fois par an, sur l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Elles peuvent entendre toute personne dont l'audition est utile à leurs travaux et constituer, en leur sein, des groupes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les sections, telles que définies à l'article 3 du décret du 17 novembre 2005 susvisé (Organisation de la conférence de la ruralité) ou créées par l'assemblée plénière, contribuent à la réalisation des travaux de la conférence de la ruralité.
L'assemblée plénière détermine les travaux confiés aux sections et veille à leur cohérence. Elles réalisent un rapport qui est présenté lors de l'assemblée plénière.
Le président de la conférence de la ruralité désigne, pour chaque section, un président, choisi parmi les membres de la conférence de la ruralité.
Chaque section se réunit au minimum deux fois par an, sur l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Elles peuvent entendre toute personne dont l'audition est utile à leurs travaux et constituer, en leur sein, des groupes de travail.

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