Arrêté du 10 février 2005

Article 6

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Soja : Paradis.
Tournesol : Fantasol, Poem M, Tandem M.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Soja : Paradis.
Tournesol : Fantasol, Poem M, Tandem M.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.

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