Article 7
Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2005 pour l'obtention du titre de praticien certifié sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherches ou directeur de recherche d'un établissement à caractère scientifique et technique (ESTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
- trois médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées, dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. L'un au moins de ces officiers doit être professeur agrégé du Val de Grâce, excepté pour le jury de la discipline « médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire ».
Pour les chirurgies spécialisées, le jury du concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste pour chaque discipline dans laquelle un ou plusieurs postes sont ouverts.
Pour la discipline « biologie et biochimie des agressions », le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.
Pour la discipline « techniques d'organisation de la logistique santé », la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur désigné par l'état-major des armées.
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