JORF n°40 du 17 février 2004

Article 1

Article 1

Il est créé par l'Agence pour le développement de l'administration électronique un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité d'assurer la gestion du fichier des 100 volontaires pour l'opération portant sur l'étude des besoins des administrés en matière de téléprocédures et de téléservices administratifs.


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Version 1

Il est créé par l'Agence pour le développement de l'administration électronique un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité d'assurer la gestion du fichier des 100 volontaires pour l'opération portant sur l'étude des besoins des administrés en matière de téléprocédures et de téléservices administratifs.