Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les dix-sept parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), cadastrées section AW n° 405 à n° 421, d'une superficie totale de 4 127 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan parcellaire au 1/500 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.