JORF n°38 du 14 février 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 36 240 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 36 240 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.