JORF du 27 février 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.