Sont éligibles les personnels inscrits sur la liste électorale prévue à l'article 3 ci-dessus et appartenant à la catégorie concernée, à l'exception :

1° Des praticiens effectuant une période probatoire d'un an, en application de l'article 18 du décret du 24 février 1984 susvisé ;

2° Des praticiens hospitaliers associés ;

3° Des personnels en congé de maladie depuis plus d'un an ou en position de congé postnatal ou parental à la date de clôture de la liste.