JORF n°41 du 18 février 2003

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé modifié est modifié ainsi qu'il suit :
2e alinéa :
Ajouter : « Peuvent être également dispensés de cette épreuve, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement scolaire, les candidats scolaires qui présentent l'examen en série économique et sociale après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui n'ont pas suivi un enseignement de langue vivante 2 obligatoire, étrangère ou régionale, en classe de première ou en classe terminale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé modifié est modifié ainsi qu'il suit :

2e alinéa :

Ajouter : « Peuvent être également dispensés de cette épreuve, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement scolaire, les candidats scolaires qui présentent l'examen en série économique et sociale après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui n'ont pas suivi un enseignement de langue vivante 2 obligatoire, étrangère ou régionale, en classe de première ou en classe terminale. »