Article 1
L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
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