JORF n°38 du 14 février 2003

Article 1

Article 1

L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.