Arrêté du 10 février 2003

Article 4

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Article 4

Le jury des concours réservés pour le recrutement d'adjoints sanitaires est composé ainsi qu'il suit :

  • un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;
  • un ingénieur du génie sanitaire ;
  • un ingénieur d'études sanitaires ;
  • un technicien sanitaire.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury des concours réservés pour le recrutement d'adjoints sanitaires est composé ainsi qu'il suit :

  • un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;
  • un ingénieur du génie sanitaire ;
  • un ingénieur d'études sanitaires ;
  • un technicien sanitaire.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

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