L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, en Grande-Bretagne, en Pologne, en Suède et en Suisse. »