JORF n°60 du 11 mars 2000

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.