Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 2000, sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié :

- un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Basses Combes, au Vigan (Gard), cadastré section AC nos 243 à 245, d'une superficie de 13 ares 63 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré orange sur le plan no 1 annexé audit arrêté (1) ;

- un ensemble immobilier domanial sis lieudit Jasse de Gabriac, à Manduel (Gard), cadastré section AM no 109, d'une superficie totale de 46 ares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré vert sur le plan no 2 annexé audit arrêté (1).

L'ensemble immobilier sis au Vigan restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 300-00357 à la rubrique Météo-France.

L'ensemble immobilier sis à Manduel, inscrit à ce même tableau sous le numéro 300-04534 à la rubrique Equipement (services déconcentrés), sera recensé au profit de Météo-France.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain ci-dessus mentionné.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.