JORF n°44 du 22 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer protestant de garçons (fondation Baccuet) », dont le siège est à Marseille, qui s'intitulera désormais « Fondation Baccuet ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer protestant de garçons (fondation Baccuet) », dont le siège est à Marseille, qui s'intitulera désormais « Fondation Baccuet ».