Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 325 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2000
Historique des versions
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 325 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.