Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 21 février 1998
Les destinataires des informations enregistrées sont le médecin du service de médecine de prévention, l'inspecteur de la médecine de prévention et, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les auxiliaires médicaux de ce service.