Arrêté du 10 février 1998

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 21 février 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont le médecin du service de médecine de prévention, l'inspecteur de la médecine de prévention et, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les auxiliaires médicaux de ce service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 1998 au samedi 26 octobre 2019