Arrêté du 10 février 1998

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 21 février 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, numéro de dossier) ;
  • à la vie professionnelle (grade, catégorie, position administrative, affectation, métier, risques de l'emploi, commission de réforme) ;
  • à la santé (visites médicales [d'embauchage, systématique, occasionnelle, de reprise ou de surveillance], vaccinations, examens [profil médical, aptitude et inaptitude], examens complémentaires, arrêts de travail, accidents ou malaises survenus pendant et sur les lieux de travail [type, date, circonstances, lésions et soins prodigués]).

La durée de conservation par le service de médecine de prévention des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'intéressé ; toutefois les informations relatives à des personnels ayant été exposés à un risque soumis à une réglementation spécifique sont conservées conformément à la durée prévue par celle-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 21 février 1998 au samedi 26 octobre 2019