Arrêté du 10 février 1998

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 21 février 1998

Il est créé au ministère de la défense, direction de l'administration générale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Médecine de prévention AC, mis en oeuvre par le service de médecine de prévention et dont la finalité principale est le suivi médico-administratif du personnel civil de l'administration centrale, selon les prescriptions réglementaires en matière de médecine de prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 21 février 1998 au samedi 26 octobre 2019