Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 21 février 1998
Il est créé au ministère de la défense, direction de l'administration générale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Médecine de prévention AC, mis en oeuvre par le service de médecine de prévention et dont la finalité principale est le suivi médico-administratif du personnel civil de l'administration centrale, selon les prescriptions réglementaires en matière de médecine de prévention.