Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Atelier technique des espaces naturels >>, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
Le trésorier-payeur général du département de l'Hérault est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.