JORF n°73 du 27 mars 1997

Art. 4. - Le point relatif à la voie aérienne R 93 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.


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Art. 4. - Le point relatif à la voie aérienne R 93 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.