Arrêté du 10 février 1995

Article 2

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Article 2

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :

Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique : les dispositions de cet arrêté concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, et celles concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;

Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB', et horaires et programmes applicables dans ces classes : les dispositions de cet arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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En vigueur depuis le 10 mars 1995 · Dernière version le 12 juin 1996

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :

Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique : les dispositions de cet arrêté concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, et celles concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;

Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB', et horaires et programmes applicables dans ces classes : les dispositions de cet arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-08-08cite  Arrêté 1977-12-14

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 1996

En vigueur du vendredi 10 mars 1995 au mardi 11 juin 1996

Source : Légifrance