JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.